Les services de la Commission européenne ont entamé la préparation du rapport de mise en œuvre de la directive 2005/36/CE, qui doit être présenté au deuxième trimestre 2025.
Les objectifs sont les suivants :
- Identifier les lacunes, les problèmes ou les défis dans la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE ;
- Suivre les progrès accomplis dans l’application de la directive 2005/36/CE sur la base des questions identifiées dans le rapport sur la mise en œuvre de la directive 2020 ;
- Évaluer l’efficacité de la directive :
- atteint-elle les objectifs visés, traite-t-elle les problèmes qu’elle était censée résoudre ?
- a-t-elle produit des résultats de manière efficace en termes de ressources utilisées pour obtenir les effets réels ?
- Préparer le terrain pour de futures initiatives politiques
- Définir les mesures d’application : les mécanismes et procédures de mise en œuvre utilisés pour garantir le respect par les États membres de leurs obligations au titre de la directive.
En termes de portée géographique, le rapport de mise en œuvre couvrira tous les États membres de l’UE.
Pour préparer ce rapport, la commission consulte diverses parties prenantes, notamment les membres du groupe d’experts pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (GdC), les centres nationaux d’assistance pour la directive 2005/36/CE, les organisations professionnelles ciblées au niveau national et européen, les autorités compétentes nationales et les citoyens.
FINE a été contacté pour répondre à cette enquête avant le 6 septembre.
Les questions sont particulièrement intéressantes. Elles portent notamment sur :
– La durée minimale de la formation, la ratio entre formation théorique et clinique, la manière d’exprimer la durée en heure et/ou en crédit, la définition de l’enseignement clinique, intégration des laboratoires de simulation dans l’enseignement clinique, les compétences minimales, l’adéquation entre les mots clés de l’annexe 5 et les compétences, l’élargissement éventuel d’un acte délégué à la révision des exigences minimales de formation pour les infirmiers.
Les membres des bureaux exécutif et consultatif de FINE vont préparer les réponses à l’enquête et soumettrons la réponse après concertation avec les membres.
